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Avertissement Légal et Limitation de Responsabilité

Dernière mise à jour : 12 décembre 2024

1. Nature des informations

Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif général sur les services d'audit financier. Elles ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou professionnels personnalisés et ne doivent pas être considérées comme telles.

2. Limitation de responsabilité générale

AuditFinance Pro, ses dirigeants, employés, partenaires et affiliés ne pourront être tenus responsables de :

  • Toute perte financière directe ou indirecte
  • Dommages matériels ou immatériels
  • Perte de profits, de revenus ou d'opportunités
  • Interruption d'activité ou perte de données
  • Dommages consécutifs, punitifs ou exemplaires
  • Préjudice moral ou atteinte à la réputation

3. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude et la mise à jour des informations :

  • Nous ne garantissons pas l'exactitude complète de toutes les informations
  • Les informations peuvent être modifiées sans préavis
  • Des erreurs ou omissions peuvent survenir
  • Les utilisateurs doivent vérifier les informations importantes

4. Services d'audit et conformité

Concernant nos services d'audit financier :

  • Chaque mission d'audit est unique et adaptée au client
  • Les résultats passés ne garantissent pas les performances futures
  • La conformité réglementaire peut évoluer selon les changements législatifs
  • Les recommandations doivent être évaluées selon votre situation spécifique

5. Limitations techniques

AuditFinance Pro ne peut garantir :

  • Le fonctionnement ininterrompu du site web
  • L'absence de virus ou de codes malveillants
  • La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils
  • La sécurité absolue des transmissions de données
  • La disponibilité permanente du site

6. Liens externes et contenu tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers :

  • Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites externes
  • Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques ou politiques
  • Les liens ne constituent pas une approbation de ces sites
  • L'utilisation de ces sites est à vos risques et périls

7. Force majeure

AuditFinance Pro ne sera pas responsable des retards ou défaillances résultant de :

  • Catastrophes naturelles
  • Actes de guerre ou de terrorisme
  • Grèves ou conflits sociaux
  • Défaillances des systèmes informatiques
  • Changements réglementaires imprévisibles
  • Toute autre circonstance hors de notre contrôle

8. Conseil professionnel

Important :

  • Consultez toujours un professionnel qualifié pour vos besoins spécifiques
  • Les informations générales ne remplacent pas un conseil personnalisé
  • Chaque situation financière est unique
  • Les réglementations peuvent varier selon votre secteur d'activité

9. Propriété intellectuelle

Toute violation des droits de propriété intellectuelle :

  • Sera poursuivie selon toute la rigueur de la loi
  • Peut entraîner des dommages-intérêts
  • Donnera lieu à des mesures conservatoires
  • Sera signalée aux autorités compétentes

10. Juridiction et loi applicable

Cet avertissement est régi par :

  • Les lois de la Province du Québec
  • Les lois fédérales du Canada
  • Les tribunaux du Québec ont juridiction exclusive
  • La version française fait foi en cas de divergence

11. Modification de l'avertissement

Nous nous réservons le droit de modifier cet avertissement à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement lors de leur publication sur le site web.

12. Acceptation des risques

En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez et acceptez :

  • Avoir lu et compris cet avertissement
  • Les limitations de responsabilité énoncées
  • Utiliser nos services à vos propres risques
  • La nécessité de consulter des professionnels qualifiés

13. Contact

Pour toute question concernant cet avertissement légal, contactez-nous :

AuditFinance Pro
420 Av. de la Finance
Montréal, QC H3B 1A5, Canada
Téléphone: +1 (514) 729-0361
Email: contact@bluefrontal.com

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